#148 – Jurisprudence est mère de jurissûreté

Attendu que l’auteur de ce blog ne détient aucun savoir relatif au droit ou à la justice, le jeu de mot contenu dans le titre de cet article ne saurait être considéré comme reflétant ses opinions personnelles de quelque manière que ce soit.

Je ne sais, en effet, rien du système judiciaire Français. Si nul n’est censé ignorer la loi, on ne m’en a pas enseigné grand chose à l’école, de la loi. Sinon que nul n’est censé l’ignorer, et démerde-toi avec ça. Je me dis qu’en respectant les quelques règles suivantes :

  • ne pas tuer
  • ne pas blesser
  • ne pas menacer
  • ne pas insulter
  • ne pas mentir
  • ne pas voler
  • ne pas violer
  • ne pas jeter des cochonneries par terre
  • ne pas fumer de pétards devant des policiers
  • dire « bonjour messieurs·dames » en entrant
  • dire « au revoir mesdames·sieurs » en sortant
  • dire « merci », « de rien » et « pardon » au moment et au lieu où il le faut

je devrais m’en tirer à peu près bien. Ma naïveté n’est donc plus à prouver.

Alors pourquoi ce titre ? Eh bien parce qu’hier, j’ai trouvé devant la porte de mon immeuble deux numéros de la revue de jurisprudence régionale, confectionnés au sein de l’atelier de jurisprudence du Languedoc-Roussillon, au Centre d’Études et de Traitement de l’Information Juridique de la faculté de droit de Montpellier. Chic chic chic, que je me suis dit, je vais pouvoir donner à manger à mon blog avec ça ! Et c’est exactement ce que je vais faire.

On apprend, par exemple, dans la partie relative à la faute conjugale par Hugo Plyer dans le numéro 14, que le tabagisme —contrairement au manquement au devoir de fidélité, au devoir de respect, au devoir de communauté de vie, au devoir conjugal, au devoir de pourvoir à l’entretien et à l’éducation des enfants, ainsi qu’au devoir de loyauté— n’a pas été considéré comme une faute pouvant entrainer le divorce au cours d’un procès de mars 2008 à Montpellier, où il fut prononcé que : « Le tabagisme important de l’épouse, à le supposer avéré, est une maladie et non une faute au sens des devoirs et des obligations du mariage définies par les articles 203 et suivants du code civil. »

Ou encore, toujours dans la même partie, qu’une fois marié, messieurs, il vous faudra y réfléchir à deux fois avant de vous couper les parties intimes sans demander son accord préalable à madame, car, comme au cours de ce jugement d’août 2009, à Montpellier toujours, on pourrait vous accuser de manquement au devoir conjugal : « Lorsque la femme cadenasse le réfrigérateur, le congélateur et une armoire, qu’elle facture à son mari les repas et qu’elle entretient quotidiennement de longues conversations téléphoniques avec un ami au Canada, elle commet une faute, cause de divorce. Il en va de même lorsque le mari fait vœu de chasteté durant le mariage. Ce choix ne peut seulement être justifié par une mutilation liée à l’opération de la prostate puisqu’il a été fait par le mari seul sans concertation préalable de son épouse, laquelle n’a pas été conviée à la cérémonie, alors qu’il s’agit d’un choix de vie qui engage le couple pour l’avenir. Les propos diffamatoires et dévalorisants tenus par l’époux envers sa femme et ses enfants, son comportement méprisant, son autorité excessive au nom de sa religion constituent également des violations graves et répétées des obligations du mariage qui rendent intolérables le maintient de la vie commune. »

Ça fait rêver, non ? Non ? En tout cas ça fait réfléchir. Ça, c’est sûr.

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Photo par Gwlad (espace Pitot)

On trouve, dans les numéros 13 et 14 de cette revue, des tonnes de jurisprudences concernant les préjudices corporels et leurs indemnisations. C’est vraiment très étrange à lire, notamment lorsque cela concerne des cas où la victime directe est décédée et où l’on fixe un tarif pour le préjudice moral causé aux proches. Moi qui ne me suis jamais posé ces questions et qui n’aime pas particulièrement l’argent… ça me fait bizarre. Je comprends aisément, par exemple, qu’on puisse demander à un employeur d’indemniser une famille dont l’un des membres est mort des suites d’un accident du travail dont il (l’employeur) est reconnu responsable, dans le cas où la personne décédée contribuait à l’équilibre financier de la famille. Histoire d’éviter qu’un·e disparu·e n’entraine plusieurs personnes dans la misère par son décès. Je comprendrais également que les frais médicaux, relatifs à un éventuel suivi et soutient psychologique, ou autre, entrainés par le décès d’un membre de la famille soit pris en charge par la société, et cela quelque soit le contexte de la mort. Ça tiendrait de la solidarité, des idéaux de fraternité-sororité, et, plus pragmatiquement, de la volonté d’une société de contrer un effet domino de propagation du malêtre. Mais le dédommagement par versement d’une somme directement des responsables aux proches de victimes… J’ai du mal à comprendre comment ça dédommage réellement. N’y a t-il rien d’autre à faire ? Je le répète, j’ignore tout des mécanismes de la justice, je suis inculte en ce domaine. Je me pose juste la question suivante : percevoir une grosse somme au décès d’un proche, cela n’accentue t-il pas le sentiment de culpabilité dans une affaire comme celle-ci, par exemple ?

« Victime directe décédée : noyade d’une enfant autiste profonde de 14 ans confiée à un institut médico-éducatif.

Victimes par ricochet :

Père et mère : préjudice moral (chacun) : 20 000€

Enfant ne vivant plus chez ses parents depuis 8 ans mais rentrant régulièrement chez eux, préjudice moral important s’accompagnant d’un sentiment de culpabilité pour avoir confié leur enfant à un tiers.

Frères (17 et 5 ans) et sœur (9 ans) : préjudice moral (chacun) : 12 000€

Grands-parents maternels : préjudice moral (chacun) : 6 000€

L’éloignement géographique des grands-parents maternels qui vivent en Algérie ne diminue pas l’affection qu’ils avaient pour leur petite fille, laquelle venait d’ailleurs auprès deux avec sa mère pendant les vacances d’été. »

Je n’ai aucune réelle opinion sur la question, un vague sentiment qu’on s’y prend mal, qu’on pourrait trouver mieux. Ce genre de documents me donne surtout envie de comprendre ce que l’on vise par un dédommagement financier direct d’un préjudice moral. Qui l’estime et en se basant sur quoi ? Quelles sont les conséquences psychologiques de la perception de cet argent par les proches ? Je ne suis pas partisan du « si on le fait, c’est que ça doit être la chose à faire », mais je me dis aussi qu’il y a certainement quelque mécanisme qui m’échappe là dedans, et que plus d’un cerveau ont dû bosser sur la question, alors, dans le doute, je vais éviter de me vautrer dans les réflexions de PMU plus longtemps et me contenter de vous laisser penser à tout ça par vous-même.

Ma seule suggestion aux juristes serait peut-être d’éviter le terme « victimes par ricochet » lorsqu’il s’agit de noyade, mais enfin, on pinaille là.

Bon ça suffira pour aujourd’hui, je vais poser ces beaux livres dans mes chiottes jusqu’au déménagement, on y reviendra peut-être à mesure que j’y picorerai des informations amusantes ou interpellantes. En espérant qu’on ne me foute pas un procès au cul pour reproduction de quelques lignes par ci par là. Dans quel cas je serai peut-être dans le prochain numéro de la revue de jurisprudence régionale… On ne peut jamais vraiment savoir d’où viendra la gloire.

Auteur : Montpelliérien

Écrivouilleur Montpelliérien. Je bave ce qui me vient, comme ça vient. Y en a à qui ça plaît, y en a à qui ça plaît pas. Qu'y peux-je ?

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